AVL

Bénéficiant d'une connaissance approfondie du droit public et d'une expérience significative en droit pénal, Ambroise Vienet-Legué est en mesure de traiter des dossiers situés au carrefour de ces deux matières. 

 

 

 

 

 

 

Le Cabinet intervient régulièrement en droit pénal de l'urbanisme, tant du côté des Collectivités que des personnes bénéficiaires ou responsables des travaux (entrepreneurs, architectes...). 

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Il intervient notamment, en conseil et en contentieux, au sujet des infractions les plus récurrentes en la matière  :

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• Exécution de travaux sans autorisation ou en méconnaissance de l'autorisation délivrée (article L. 480-4 du Code de l'urbanisme)
   

• Exécution de travaux en méconnaissance des règles d'urbanisme de fond (article L. 610-1 du Code de l'urbanisme)

 

 

 

 

 

 

 

Ambroise Vienet-Legué assiste également ses Clients en matière d'infractions relevant du droit pénal de l'environnement (infraction à la réglementation des ICPE, rejet de substances polluantes, dépôt et abandon de déchets...).

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Sa double compétence en droit public et en droit pénal lui permet d'appréhender au mieux la caractérisation ou non des infractions visées par le Code de l'environnement, ainsi que les spécificités procédurales propres au droit pénal de l'environnement (recherche et constatation des infractions, mesures alternatives aux poursuites pouvant être proposées...). 

 

 

 

 

 

 

 

Enfin, le Cabinet intervient dans les affaires de nature pénale ou disciplinaire impliquant des élus, des fonctionnaires ou d'autres agents publics, qu'ils soient mis en cause ou victimes. 

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Il assiste régulièrement des personnes physiques et morales accusées d'avoir commis des infractions relevant du droit pénal des affaires publiques (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics...​).

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Le Cabinet conseille également ses Clients en amont d'éventuelles poursuites, notamment en matière de prévention de faits de corruption ou d'infractions connexes (mise en conformité avec les obligations de la Loi "Sapin II").